Article R 11 : Produits dangereux dans les locaux d’enseignement à caractère technique

En application de l’article R 5, l’emploi dans les ateliers de produits nécessaires, notamment au soudage, doit être effectué dans les conditions suivantes :

§ 1. Stockage :

a) Le stockage du butane et du propane doit être réalisé conformément aux dispositions des articles GZ 4 A GZ 9.

b) Le stockage d’oxygène, d’acétylène et de gaz autres que le butane et le propane doit être effectué :

soit dans un dépôt situé à plus de 8 mètres de tout bâtiment, local ou lieu de passage ; ce dépôt doit être constitué par un abri grillagé ;

soit dans un dépôt contigu à tout bâtiment ou local, mais isolé de celui-ci par un mur plein, sans ouverture, construit en matériau incombustible, CF de degré 2 heures, d’une hauteur minimale de 3 mètres, et protégé par un auvent incombustible, PF de degré 1 heure ; la face d’accès doit être grillagée (Arrêté du 12 décembre 1984) " et située à plus de 8 mètres de tout passage du public ".

Dans les deux cas du b ci-dessus :

le sol du dépôt doit être au même niveau ou à un niveau supérieur à celui du sol environnant ;

les bouteilles pleines doivent être séparées des bouteilles vides ; elles doivent être stockées debout et maintenues dans des râteliers afin d’éviter toute chute ;

un mur plein construit en matériau incombustible, s’élevant au moins de 2 mètres, doit séparer les bouteilles contenant des produits de nature différente.

§ 2. Utilisation :

Les bouteilles raccordées qui ne sont pas installées à poste fixe à l’extérieur du bâtiment doivent obligatoirement être fixées sur un chariot mobile et être placées debout. En période de non-utilisation, elles doivent être placées dans l’atelier, à un emplacement susceptible de ne pas gêner les dégagements ; les tuyaux reliant les bouteilles au chalumeau doivent être soigneusement enroulés après chaque utilisation et leur bon état vérifié avant toute remise en service.

Lorsqu’il est fait usage de cabine de travail associée à un poste de soudage, celle-ci doit être délimitée latéralement par des murs de protection en maçonnerie pleine de 0,10 mètre d’épaisseur au moins au tout autre élément incombustible présentant une résistance mécanique équivalente.

Les quantités globales utilisées dans un même bâtiment ne doivent pas excéder :

520 kilogrammes pour le butane et le propane ;
200 mètres cubes pour l’oxygène ;
100 mètres cubes pour l’acétylène.